Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 10 mai 2022

Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Fort de la confiance que vous nous portez, nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en apprendre davantage sur la manière dont nous traitons vos données et exercer vos droits.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

D-Codes est une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine, au capital de 3 080 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 841 343 353.

D-Codes est responsable de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de la base de données qu’elle exploite.

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES ?

Nous avons constitué et nous commercialisons, auprès de nos clients, une base de données comprenant diverses informations comme votre nom, prénom, votre adresse électronique et postale ainsi que votre numéro de téléphone.

Ces informations nous ont été transmises, avec votre consentement ou en l’absence d’opposition de votre part, par nos partenaires.

Nous enrichissons ces données avec des informations complémentaires, issues des référentiels de l’INSEE ou d’autres organismes, afin d’établir un profil susceptible de vous correspondre (intérêt légitime).

Nous mettons vos profils, sans jamais directement transmettre vos données, à disposition de nos clients afin de leur permettre de développer leur activité ou d’adapter leur stratégie commerciale.

Nous pouvons vous solliciter par téléphone, voie postale, courriel ou SMS afin de vous présenter l’activité d’un annonceur, un nouveau produit ou un nouveau service qui pourrait vous intéresser (intérêt légitime ou consentement selon le mode de communication).

Nous pouvons également vous solliciter par courriel afin de vous inviter à participer à différentes enquêtes d’opinons sur des sujets d’actualité ou qui intéressent nos clients (intérêt légitime). Dans le cadre de ces enquêtes, nous procédons à l’anonymisation immédiate de vos réponses afin de ne conserver que des données agrégées. Le résultat de l’enquête peut alors être rendu public ou être communiqué, le cas échéant, à notre client. En toute hypothèse, nous veillons à ne jamais communiquer vos données à nos clients ou publier une enquête permettant de vous identifier directement.

Enfin, nous procédons, lorsque vous exercez votre droit de suppression par exemple, à l’inscription de vos données sur une liste « repoussoir » afin d’éviter que celles-ci puissent nous être, à nouveau, communiquées par l’un de nos partenaires (obligation légale).

3. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans le cadre de notre activité, nous partageons certaines de vos données avec nos prestataires.

En effet, nous faisons appel à des prestataires pour assurer, par exemple, l’hébergement de nos serveurs et le routage de nos communications.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants pour notre compte et sous notre contrôle.

Lorsque nous avons recours à des prestataires, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données.

4. COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des sous-traitants se situant dans des pays tiers à l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert repose préalablement sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos données personnelles.

5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données.

Nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à des fins d’exploitation commerciale et pendant 5 ans à des fins d’étude et d’optimisation de la connaissance client à compter de leur réception dans notre base.

À l’issue de ces périodes, nous supprimons définitivement vos données.

6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles.

Lorsque le traitement mis en œuvre repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant ce retrait ne sera pas remise en cause.

Enfin, vous pouvez nous faire part de vos directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles dans l’hypothèse où vous décéderiez.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante :

D-Codes
Direction juridique (DPO)
30 rue d’Orléans, 92200 – Neuilly-sur-Seine

Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@d-codes.fr.

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).